L’accès et l’utilisation du site velvaxoriva.world sont soumis au respect des présentes conditions générales, établies conformément au droit français.

Dernière mise à jour le 24 juin 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou consultation.

Définitions

Les termes suivants s’entendent comme définis ci-après pour la compréhension des présentes conditions.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse velvaxoriva.world et l’ensemble de ses contenus.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.
• « Services » désigne les consultations, analyses et informations proposées sur le site, hors tout conseil en investissement.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation des services

Les services sont accessibles dans le respect des lois applicables et ne constituent pas un conseil personnalisé ou une offre d’investissement.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur.

Accès interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles énoncées ci-dessous.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus
• Ne pas détourner le site de son usage informatif initial
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement proscrits :

• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamatoires
• Tentative d’accès frauduleux à des données ou services
• Altération ou interruption du bon fonctionnement du site
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autrui

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus, textes, visuels et logos présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique via le site.

Données personnelles et vie privée

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité consultable sur le site. Voir la politique

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Les informations fournies sur le site n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’application des présentes sera soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec le site.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Toute modification des présentes sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.

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Pour toute demande, contactez l’éditeur via les coordonnées indiquées.

Date d’application: 24 juin 2026

Version: 1.0